Un cerveau des attentats du 13 novembre bientôt libéré en Belgique ? Les victimes sont furieuses, un avocat explique comment c’est possible
Un cerveau des attentats du 13 novembre bientôt libéré en Belgique ? Les victimes sont furieuses, un avocat explique comment c’est possible
Publié le 17 septembre à 20h16
Ajoutez-nous à vos favoris Google Invité du RTL info 19h, l’avocat pénaliste Guillaume Lys a expliqué pourquoi Mohamed Bakkali purge sa peine en Belgique. Il est notamment revenu sur les conditions d’une éventuelle libération conditionnelle.Mohamed Bakkali, condamné en juin 2022 à Paris à 30 ans de réclusion pour son rôle de logisticien dans les attentats du 13 novembre 2015, purge sa peine en Belgique. Une situation qui provoque l’incompréhension chez les victimes françaises, alors qu’une audience est programmée le 29 septembre devant le tribunal d’application des peines de Bruxelles pour examiner ses demandes de libération conditionnelle.
Une clause de retour actée dès le départ
Pour l’avocat pénaliste Guillaume Lys, ce retour en Belgique n’a rien d’imprévu. Il rappelle les termes du mandat d’arrêt européen qui avait encadré l’arrestation de Bakkali : « lorsqu’il avait été arrêté ici en Belgique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, il avait été remis à la France avec ce qu’on appelle une clause de retour ».
Selon lui, cette mécanique était connue de toutes les autorités depuis le début, et le manque d’harmonisation entre systèmes pénaux, plus que le seul dossier terroriste, explique le décalage avec la peine prononcée en France.
Vers une libération conditionnelle ?
L’avocat, qui a lui-même représenté des parties civiles lors du procès des attentats de Bruxelles, comprend la colère des familles mais tempère les craintes d’une sortie imminente. Il distingue la demande de son aboutissement : « le fait de demander une libération conditionnelle, ce n’est pas non plus l’obtenir ». Il souligne aussi que la procédure devant le tribunal d’application des peines offre une voie d’expression aux victimes, y compris françaises, qui pourront se manifester dans ce cadre.
Guillaume Lys détaille enfin les étapes qui précèdent une éventuelle libération conditionnelle, entre permissions de sortie, congé pénitentiaire et surveillance électronique, avant d’évoquer les moyens limités du suivi post-carcéral. Il pointe le manque de ressources de la justice pour contrôler le respect des conditions imposées : « Le monde de la justice est actuellement sous financé (...) on sait qu’il n’y a pas non plus de marquage individuel ».
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