Allemagne : "la taxe européenne sur l’électricité menace la souveraineté des États"

L’Allemagne s’oppose à un projet de la Commission européenne visant à taxer l’électricité moins lourdement que le gaz naturel. Selon une lettre consultée par Euronews, Berlin estime que Bruxelles cherche à s’appuyer sur la législation encadrant le marché de l’électricité pour introduire des règles qui devraient relever du droit fiscal de l’Union européenne.

Le gouvernement allemand estime que la Commission européenne cherche à introduire des mesures fiscales importantes par le biais d’un instrument juridique pouvant être adopté à la majorité qualifiée, alors que les décisions fiscales de l’UE sont traditionnellement soumises à l’unanimité des États membres.

Cette controverse intervient alors que Bruxelles accélère l’électrification de l’industrie, des transports et du secteur énergétique, dans un contexte marqué par des prix de l’électricité toujours élevés.

"J'ai de sérieux doutes quant au fait que (la proposition) ... puisse être adoptée à la majorité qualifiée. Elle va à l'encontre de l'exigence d'unanimité en matière de droit fiscal (...) elle prévoit des dispositions fiscales substantielles et porte directement atteinte à la souveraineté nationale en matière fiscale et budgétaire", peut-on lire dans la lettre signée par Bastian Fleig, directeur général au ministère allemand des Finances.

La question est particulièrement sensible alors que l’Union européenne cherche à accélérer l’électrification. Bruxelles a récemment fixé un objectif de 46 % à l’horizon 2040, afin de réduire sa dépendance aux combustibles fossiles importés.

Le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, a par ailleurs indiqué que l’UE avait consacré plus de 22 milliards d’euros au cours des 48 jours ayant suivi le début de la guerre au Moyen-Orient, sans pour autant avoir acquis de volumes supplémentaires d’énergie.

Les incertitudes autour de l'avenir du détroit d'Ormuz, cette voie maritime stratégique, donnent à Bruxelles un argument supplémentaire pour poursuivre l'électrification et réduire la dépendance du bloc aux combustibles fossiles importés.

Mais l'électricité reste nettement plus chère que le gaz fossile dans l'ensemble de l'UE, facturée souvent de trois à cinq fois plus que le gaz, ce qui complique le passage des ménages et des entreprises aux technologies propres.

Failles juridiques

Dans ce contexte, Bruxelles veut faire de l'électricité une alternative plus attractive aux combustibles fossiles, tandis que l'Allemagne prévient que cet objectif ne doit pas servir à rouvrir l'accord conclu entre les pays de l'UE lors des négociations sur la directive sur la taxation de l'énergie.

Le compromis précédent avait délibérément laissé aux États membres une certaine latitude pour déterminer la fiscalité applicable à l’électricité, celle-ci ayant été exclue du classement environnemental des vecteurs énergétiques proposé par la Commission. Selon Berlin, le nouveau projet reviendrait toutefois à réintroduire indirectement ce classement.

L’opposition allemande laisse présager un possible bras de fer entre la volonté de la Commission européenne de rendre l’électrification plus attractive financièrement et celle des États membres de préserver leur souveraineté fiscale. Un conflit qui dépasse ainsi largement la seule question du prix de l’électricité.

L’Allemagne souligne toutefois qu’elle partage l’objectif de transformation et d’électrification de l’économie. Selon le courrier, son désaccord porte uniquement sur la volonté de la Commission d’utiliser la réglementation du marché de l’électricité comme levier pour atteindre cet objectif.

"Nous partageons tous l'objectif de transformation et d'électrification. (...) Je ne partage pas l'approche de la Commission européenne", poursuit la lettre.

Pour Berlin, la solution serait de renoncer à la proposition visant à taxer davantage le gaz que l’électricité dans le cadre de la législation sur la conception du marché de l’électricité. L’Allemagne préconise plutôt de traiter la fiscalité de l’électricité dans le cadre juridique approprié de l’Union européenne, à savoir la directive sur la taxation de l’énergie.

Tom Lewis, coordinateur des politiques énergétiques au sein de l'ONG Climate Action Network Europe, estime que l'Allemagne devrait soutenir la proposition de la Commission visant à réformer la fiscalité de l'énergie afin de réduire l'écart de prix entre l'électricité et le gaz.

"Aujourd’hui, un ménage allemand paie en moyenne plus de trois fois plus cher l’électricité que le gaz à consommation énergétique équivalente, ce qui rend moins attractifs les investissements pourtant indispensables dans l’électrification, comme l’installation de pompes à chaleur, face aux chaudières au gaz, plus polluantes", a déclaré Lewis à Euronews.

Au sein de l'UE, la Finlande et la Suède font figure d'exception en taxant le gaz davantage que l'électricité.

Saverio Papa, responsable de l'énergie à l'Association européenne des pompes à chaleur, souligne que la fiscalité de l'énergie comme les tarifs de réseau sont des facteurs clés qui contribuent aux ratios élevés entre le prix de l'électricité et celui du gaz en Europe.

Selon les chiffres de la Commission, les tarifs de réseau et les taxes réunis dépassent souvent le prix de l'électricité consommée. Les frais de réseau représentaient 27 % de la facture d'électricité des ménages et 21 % de celle des entreprises, tandis que les taxes et prélèvements nationaux ajoutaient encore 24 % pour les ménages et 16 % pour les sociétés.

Les co-législateurs de l'UE, le Parlement européen et le Conseil, doivent lancer les négociations sur ce dossier sensible après la pause estivale, sous la présidence irlandaise de l'UE.