9 milliards d'euros versés aux agriculteurs mais qui ne servent pas à produire plus: la Cour des comptes fustige le gâchis de la Politique agricole commune en France

Publié aujourd'hui à 20h00

Dans un rapport publié aujourd’hui, la juridiction financière déplore le manque de stratégie de la France dans la distribution des fonds de l’Union européenne, pourtant premier levier de soutien public à l’agriculture française en crise.

Production de maïs au plus bas depuis 1980, pénuries de tomates et de salades, surcoûts de plusieurs milliards d’euros pour les éleveurs de ruminants… Alors que la Ferme France dresse le bilan catastrophique de l’été caniculaire, et que le gouvernement s’apprête à présenter un plan de sauvetage et de relance (promis pour jeudi mais finalement reporté de quelques jours), la Cour des comptes déplore l’absence d’une stratégie agricole française à la hauteur des défis, et le gâchis par Paris de la manne de la Politique agricole commune (PAC).

Aucune des promesses qui ont justifié la dernière réforme de ce pilier de l’Union européenne, qui représente presque 25% de son budget, n’a été tenue en France. Ses résultats économiques comme environnementaux sont largement décevants, écrit la juridiction financière dans un rapport cinglant publié aujourd’hui.

Des aides insuffisamment ciblées

Depuis 2023, les Etats membres disposent d’une marge de manœuvre accrue dans l’octroi des financements de la PAC, qui représentent 56% des subventions publiques à l’agriculture française. Et la France, qui distribue à ce titre plus de 9 milliards d'euros par an à ses agriculteurs, s’est largement saisie de cette subsidiarité, note la Cour des comptes. Malgré le besoin de plus en plus flagrant de transformations de l’agriculture française, elle a toutefois choisi une approche conservatrice désormais inefficace, déplore la juridiction.

Au lieu de cibler davantage les aides en fonction des besoins et des potentialités de ses filières et des territoires, Paris, via son Plan stratégique national (PSN), continue de miser essentiellement sur le soutien aux revenus et de garantir ainsi l’accès aux financements de la PAC à un maximum d’agriculteurs. Les objectifs environnementaux ne pèsent que pour 30% de l’effort budgétaire total : moins que la moyenne des autres pays de l’UE (34%). La modernisation productive ne représente que 4% des financements du PSN.

Les coûts des crises sur le budget national

Les aides distribuées, qui constituent en moyenne 73% du résultat courant avant impôt des exploitations, ne répondent donc à aucun des principaux défis du monde agricole: elles n’incitent pas les agriculteurs à se transformer ni ne les accompagnent dans la prise de risques, ne compensent pas la volatilité croissante des cours internationaux des matières premières, ne profitent pas assez aux jeunes qui veulent s’installer, ne favorisent pas le partage de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire.

Résultat : la production agricole, tout en augmentant en valeur, stagne en volumes. Les filières végétales, notamment dans les zones intermédiaires, voient leurs rendements s’éroder. Le solde de la balance commerciale agroalimentaire baisse. Et les coûts de ces crises sont de plus en plus imputés sur le budget national, qui intervient en compensation : les aides de crise nationales sont passées de 500 millions d’euros par an jusqu’en 2020 à 1 milliard d’euros en 2022, écrit la Cour des comptes.

Un nouveau concept de “résilience productive”

Au moment où les Etats membres sont en pleines négociations et commencent déjà à s’écharper au sujet du cadre et du budget de la future PAC (2028-2034), la Cour des comptes recommande donc “de modifier le système de soutien pour une orientation plus ciblée vers des objectifs économiques assumés”. Elle prône des aides “dégressives, contracyclique, centrées sur l’investissement, la gestion des risques, la transmission et l’installation”.

Elle propose également de mettre au cœur du prochain PSN un nouveau concept, conciliant au lieu d’opposer les performances environnementale et économique : la “résilience productive”. Des modes de production tels que l’agroécologie et la polyculture élevage y répondent déjà, plaide la Cour des comptes.

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